Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation de Comdoo. Ce document est un modèle de travail : une validation juridique est recommandée avant la mise en production, et les éléments [À compléter] doivent être renseignés par l'éditeur.
1. Objet
Comdoo est une plateforme d'aide au choix de modules Odoo : compréhension, comparaison, recommandation et préparation de projet. Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service.
2. Accès au service
Certaines fonctionnalités sont publiques ; d'autres nécessitent la création d'un compte. L'accès est fourni « en l'état » et peut évoluer.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
4. Usages interdits
Sont notamment interdits : l'accès non autorisé, la tentative de contournement des contrôles d'accès, l'extraction massive automatisée, l'envoi de contenus illicites et tout usage portant atteinte à la sécurité ou aux droits des tiers.
5. Disponibilité
Comdoo s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et éléments de Comdoo sont protégés. Odoo est une marque de ses détenteurs respectifs ; Comdoo est un service indépendant non affilié à Odoo S.A.
7. Responsabilité
Les recommandations et estimations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un devis officiel ni un conseil juridique, comptable ou fiscal. Comdoo ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur cette seule base.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies, qui font partie intégrante des présentes.
9. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Comdoo peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Modification
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du service.
11. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit [À compléter — ex. français]. Tout litige relève des juridictions compétentes de [À compléter].
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : [À compléter — email de contact].